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Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (Loi Hoguet).

1. Éditeur du site

Le site The Club (theclub.labrieimmobiliere.fr) est édité par :
La Brie Immobilière
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter] €
Siège social : 41, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94440 Villecresnes, France
Téléphone : 01 45 95 95 95
Email : contact@labrieimmobiliere.fr
RCS : Créteil [numéro à compléter]
SIRET : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : FR[à compléter]
Code APE/NAF : [à compléter — typiquement 6831Z]
Directeur de la publication : Alexandre Brites, en qualité de président

2. Activité réglementée — Loi Hoguet

La Brie Immobilière exerce une activité d'agent immobilier réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle n° [à compléter]
Mentions : Transactions sur immeubles et fonds de commerce (T) — Gestion immobilière (G) [à ajuster]
Délivrée le [date à compléter] par la CCI de Paris Île-de-France [à confirmer]

Garantie financière :
Organisme garant : [Galian / SOCAF / CEGC / QBE — à compléter]
Adresse : [à compléter]
Montant de la garantie : [à compléter] €

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Compagnie : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Couverture géographique : France

La Brie Immobilière [reçoit / ne reçoit pas]de fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou commission.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Bashaw St, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

Base de données : Neon (Neon Inc., 209 Park Road, Burlingame, CA 94010, États-Unis), hébergée en Union européenne (région Francfort).

4. Plateforme The Club — statut des ambassadeurs

The Club est une plateforme privée réservée aux apporteurs d'affaires occasionnels de La Brie Immobilière. Les ambassadeurs n'exercent aucune activité réglementée par la Loi Hoguet: ils transmettent uniquement des contacts (recommandations) sans participer à la négociation, la rédaction ou la conclusion d'actes.

Les commissions versées aux ambassadeurs constituent des revenus à déclarer fiscalementpar leurs bénéficiaires (BNC non professionnels ou autre catégorie selon situation). Chaque ambassadeur est responsable de ses obligations déclaratives.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de La Brie Immobilière, tout client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

[Nom du médiateur — ex : ANM Conso / MEDIMMOCONSO — à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site web : [à compléter]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels, structure, code source) est la propriété exclusive de La Brie Immobilière ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Brie Immobilière. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

La Brie Immobilière s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers fournissant ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule et entière responsabilité. La Brie Immobilière ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou de la présence d'éventuels virus.

8. Données personnelles — RGPD

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement : La Brie Immobilière (coordonnées ci-dessus)
Délégué à la protection des données (DPO) : [nom / email à compléter ou « non désigné »]

Pour le détail des traitements, durées de conservation et exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation), consultez notre Politique de confidentialité.

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3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

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10. Liens hypertextes

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11. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de la plateforme The Club est régie par des Conditions Générales d'Utilisationspécifiques, acceptées par chaque utilisateur lors de son inscription. Ces CGU précisent notamment les règles relatives au statut d'ambassadeur, au versement des commissions et à la résiliation du compte.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, compétence est expressément attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : avril 2026