Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme The Club, éditée par La Brie Immobilière, accessible à l'adresse theclub.labrieimmobiliere.fr.

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

The Club est une plateforme de gestion du programme ambassadeurs de La Brie Immobilière. Elle permet :

• Aux ambassadeurs : de recommander des prospects, de suivre leurs recommandations et de percevoir des commissions
• Aux négociateurs : de gérer les recommandations reçues et de suivre leur réseau d'ambassadeurs
• Aux administrateurs : de gérer l'ensemble du programme, les contrats et les commissions

3. Inscription et compte

• L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est responsable de sa sécurité.
• Tout accès réalisé avec les identifiants d'un utilisateur est réputé effectué par celui-ci.

4. Programme ambassadeur

• L'ambassadeur s'engage à recommander des contacts de bonne foi, réellement intéressés par un projet immobilier.
• Les commissions sont versées uniquement lorsque la transaction immobilière est effectivement conclue.
• Le taux de commission est défini par contrat entre l'ambassadeur et La Brie Immobilière.
• La Brie Immobilière se réserve le droit de refuser ou d'annuler une recommandation si elle estime qu'elle ne respecte pas les conditions du programme.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas transmettre de fausses informations
• Respecter la confidentialité des données auxquelles il a accès
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité de la plateforme
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (design, textes, logos, fonctionnalités) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

• La Brie Immobilière ne garantit pas la disponibilité continue de la plateforme.
• La Brie Immobilière ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme.

9. Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son profil ou en contactant l'administration. La Brie Immobilière se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Modification des CGU

La Brie Immobilière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de La Brie Immobilière.